Martine Cazaban-Pouchet
Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Cazaban
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine CAZABAN-POUCHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
30 décembre 2023
avocate générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin
=
"
2024-06-30
"
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000049025950
(source JORF)
admission
26 Janvier 2024
26/01/2024
De:
Martine CAZABAN-POUCHET
avocate générale près la cour d'appel de Poitiers, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Limoges et Poitiers
Remplace:
M. Hervé DREY ARD
Groupe:
Appel : de Limoges et Poitiers
magistrat
JUSC2126437A
(source BOMJ)
désignation
30 Août 2021
30/08/2021
De:
Martine CAZABAN-POUCHET
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000043789085
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2021
14/07/2021
De:
Cazaban-Pouchet (Martine)
substitute (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292
(source JORF)
inscription
16 Juillet 2003
16/07/2003
De:
CAZABAN-POUCHET (Martine)
substitute (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925
(source JORF)
inscription
19 Juillet 2002
19/07/2002